Vie privée et protection des utilisateurs

Dans le cadre de ses activités, la société SCI LIMOGES INVEST est amenée à procéder, depuis son site Internet ci-après dénommé le « Site », au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »).

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

La Société est particulièrement vigilante quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est :

Société SCI LIMOGES INVEST, société civile au capital de 1247 euros, dont le siège social se situe 87 rue richelieu - 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488237546. ci-après dénommée (la « Société » ou « Nous »).

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données unique dont le contact figure au §4 ci-dessous.

2. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre Site, la Société est amenée à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §1 ci-dessus et sont destinées aux différents services internes du Groupe ALTAREA selon le type de demande et aux prestataires devant participer au traitement considéré.

La société prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée.

Ses sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. La Société ne vendra, louera ou divulguera vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

La Société veille dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, elle veille à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

4. Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

• D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
• De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
• D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice.).
• De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
• De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
• D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité / la marque concernée.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.